Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations proposées par UNIVERSAL ÉVÉNEMENTS, notamment les prestations de DJ, d'animation sonore, de light show, de technicien lumière, d'effets spéciaux (étincelles froides, machines à fumée, stroboscopes, lasers) et toute prestation connexe.
Le fait pour toute personne physique ou morale (le Client) de passer commande auprès de UNIVERSAL ÉVÉNEMENTS emporte de plein droit l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Documents contractuels
L'acceptation est matérialisée par la signature d'un devis, bon de commande ou contrat stipulant : nature de la prestation, date et lieu, durée, horaires, montant total et CGV.
Les commandes téléphoniques ne sont définitives qu'à réception d'une confirmation écrite. Les documents contractuels sont à retourner dans un délai de 7 jours, passé lequel la proposition est réputée caduque.
L'envoi par voie électronique est reconnu comme légalement valable entre les parties. Aucune prestation ne débutera avant la signature des deux parties.
Tarifs, conditions de paiement et pénalités
Les tarifs sont stipulés nets, TTC pour les particuliers.
Un acompte de 30 % est dû à la conclusion du contrat, déductible du solde. Le solde est réglé au plus tard 15 jours avant l'événement. En cas de non-respect, UNIVERSAL ÉVÉNEMENTS peut exiger le paiement le jour même avant le début de la prestation.
Les règlements s'effectuent par virement bancaire ou chèque (espèces dans les limites légales en vigueur). Pour les nouveaux clients ou les clients ayant eu des incidents de paiement antérieurs, le paiement intégral peut être exigé dès le démarrage de la prestation.
Le non-respect des conditions de paiement entraîne la suspension ou l'annulation sans préavis de la prestation. Des intérêts de retard au taux légal majoré de 1,5 sont applicables dès mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Les frais de recouvrement restent à la charge du Client.
Les frais de déplacement au-delà du rayon géographique défini sont mentionnés au devis.
Aucun escompte n'est consenti sauf mention expresse dans le devis.
L'acompte constitue un premier versement non remboursable en cas de désistement du Client.
En cas de désistement après signature du contrat, UNIVERSAL ÉVÉNEMENTS se réserve le droit de réclamer le paiement intégral de la prestation prévue.
Rappel : L'acompte versé à la réservation est un premier versement ferme. Il garantit votre date et couvre les frais de blocage du planning. Il ne constitue pas des arrhes et n'est pas remboursable en cas d'annulation à l'initiative du Client.
Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir par écrit, au minimum 15 jours avant la prestation : l'adresse exacte du lieu, le planning détaillé de la soirée, les contraintes techniques du lieu (hauteur de plafond, alimentation électrique disponible, restrictions sonores), une playlist indicative, ainsi que tout élément spécifique (traditions, rituels, séquences particulières).
Le Client garantit l'accès au lieu d'événement 3 heures avant le début de la prestation (4 heures pour les Packs Prestige et Diamant), afin de permettre l'installation et le test du matériel.
Le Client est responsable de l'obtention des autorisations nécessaires auprès du lieu de réception pour l'utilisation des effets spéciaux (étincelles froides, machines à fumée, lasers, stroboscopes).
Obligations de Universal Événements
UNIVERSAL ÉVÉNEMENTS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et le bon déroulement de la prestation convenue.
UNIVERSAL ÉVÉNEMENTS s'engage à être présent aux horaires convenus et à assurer sa présence jusqu'à la fin de la prestation telle que définie au contrat.
Un matériel de secours est systématiquement prévu (câbles de rechange, amplificateur spare, ordinateur backup), afin de garantir la continuité de la prestation en cas de défaillance technique.
UNIVERSAL ÉVÉNEMENTS ne saurait être tenu responsable en cas d'informations erronées ou de contraintes non communiquées par le Client dans les délais impartis.
Assurances
UNIVERSAL ÉVÉNEMENTS dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en vigueur couvrant les dommages pouvant survenir lors des interventions.
Toute détérioration volontaire ou involontaire du matériel appartenant à UNIVERSAL ÉVÉNEMENTS, causée par le Client ou ses invités, engage la responsabilité du Client, qui sera tenu des frais de réparation ou de remplacement intégraux.
Intempéries et cas de force majeure
Les intempéries n'empêchant pas la tenue de l'événement ne constituent pas un cas de force majeure : la prestation reste due dans son intégralité.
En cas de force majeure rendant la prestation matériellement impossible, un accord amiable sera recherché entre les parties pour reporter ou adapter la prestation.
Aucun remboursement ne sera accordé en dehors des cas de force majeure dûment reconnus. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, épidémies officiellement déclarées, actes de terrorisme, interdictions administratives.
Caution pour location de matériel
Une caution peut être demandée à hauteur de la valeur du matériel mis à disposition. Elle est restituée après vérification contradictoire de l'état du matériel à la fin de la prestation.
En cas de détérioration avérée, la caution est retenue et le Client s'engage à rembourser intégralement les frais de réparation ou de remplacement.
En cas de panne survenant en utilisation normale et ne relevant pas d'un usage abusif, UNIVERSAL ÉVÉNEMENTS se réserve le droit de procéder à une annulation partielle ou totale de la prestation concernée, sans qu'une indemnisation supplémentaire puisse être réclamée.
Dispositions diverses
UNIVERSAL ÉVÉNEMENTS se réserve le droit d'exploiter les photographies et vidéos réalisées lors des prestations à des fins commerciales et promotionnelles, sauf opposition écrite expresse du Client formulée avant l'événement.
Toute reconduction de prestation nécessite la signature d'un nouveau contrat.
La modification de dates est possible par accord commun entre les parties. Une annulation pour cause de force majeure (décès ou hospitalisation d'urgence d'un membre de l'équipe UNIVERSAL ÉVÉNEMENTS) n'ouvre droit à aucune indemnisation. En cas de décès ou d'hospitalisation grave du Client ou d'un proche direct, aucune pénalité ne sera appliquée.
Les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des créations visuelles, montages lumière et compositions artistiques réalisés dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de UNIVERSAL ÉVÉNEMENTS.
Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées. La version en vigueur est disponible sur demande à l'adresse contact@universalevenements.fr.
Clause résolutoire expresse
En cas d'inexécution par l'une des parties de ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résolu de plein droit après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse pendant un délai de 15 jours.
Dans les cas visés à l'article 9.3 (force majeure côté UNIVERSAL ÉVÉNEMENTS), aucune indemnisation ne pourra être réclamée à UNIVERSAL ÉVÉNEMENTS.
Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige entre professionnels, le Tribunal de Commerce de Thionville sera seul compétent.
Pour les litiges avec des particuliers, les règles de compétence du Code de procédure civile s'appliquent.
Médiation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout litige non résolu peut faire l'objet d'une médiation de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur economie.gouv.fr.
Informations sur ce document
Document établi par UNIVERSAL ÉVÉNEMENTS — DJ & Technicien Lumière
Version en vigueur au 22 avril 2026.
Contact : contact@universalevenements.fr — +33 7 45 00 56 47